Décret n° 2016-1034 du 27 juillet 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant la gare d'Olympiades (gare non incluse) et le site de maintenance et de remisage en arrière-gare d'Aéroport d'Orly (tronçon inclus dans la ligne dite « bleue » et correspondant au prolongement sud de la ligne 14) dans les départements de l'Essonne, Paris et Val-de-Marne et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Chevilly-Larue, Le Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-les-Roses, Morangis et Thiais - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fadad0b6-2582-4109-bcf7-cdf6dd408f40
- Début de validité
- 30 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032946990/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032946990/article-2/versions/fadad0b6-2582-4109-bcf7-cdf6dd408f40/
Sommaire du texte
Texte
Conformément à l'article 4 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, la présente déclaration d'utilité publique vaut déclaration de projet d'intérêt général au sens de l'article L. 102-1 du code de l'urbanisme.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L102-1