Décret n° 2016-1038 du 29 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de santé - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67937501-2a22-49a9-a5b8-40acf87be548
- Début de validité
- 31 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032952282/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032952282/article-2/versions/67937501-2a22-49a9-a5b8-40acf87be548/
Sommaire du texte
Texte
Les concours sont ouverts dans une ou plusieurs des spécialités suivantes :
- puéricultrice cadre de santé ;
- infirmier cadre de santé ;
- technicien paramédical cadre de santé.
Lorsque le concours est ouvert dans plus d'une spécialité, le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite concourir.
La collectivité territoriale ou l'établissement public indique pour chaque emploi offert la spécialité dont celui-ci relève.
Historique
Évolution juridique
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