Décret n° 2016-1039 du 28 juillet 2016 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9a313bcd-b4c1-4067-becb-ebcc98e121ba
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032952847/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032952847/article-7/versions/9a313bcd-b4c1-4067-becb-ebcc98e121ba/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-939 du 2 août 2005 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-939 du 2 août 2005 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-939 du 2 août 2005 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-939 du 2 août 2005 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-939 du 2 août 2005 - art. 24 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24