Jurisfac

LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1) - Article 15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 6905febe-ea39-4afb-85a1-0db6e63445f3
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032959203/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032959203/article-15/versions/6905febe-ea39-4afb-85a1-0db6e63445f3/
Sommaire du texte


I. et III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral
Art. L385, Art. L386, Art. L388, Art. L389, Art. L437, Art. L559


II. - Le 3° de l'article 8 et l'article 16 sont applicables en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

L'article 14 est applicable en Polynésie française.

Le II de l'article 11 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.


Historique

Comparer deux versions
  1. Version 15 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L437
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L388
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L389
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L385
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L386
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L559

Consulter la page officielle