Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — be43dbc9-5e8b-4e95-8f59-7044319bf772
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-457 du 7 mai 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-457 du 7 mai 2014 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-457 du 7 mai 2014 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-457 du 7 mai 2014 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-457 du 7 mai 2014 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-457 du 7 mai 2014 - art. 4 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4