Article Annexes
Mise à jour en retard
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — baa64e2a-f3a9-41f1-82c9-b694d06dfd92
- Début de validité
- 4 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032960886/2010-07-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032960886/article-annexes/versions/baa64e2a-f3a9-41f1-82c9-b694d06dfd92/
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Texte
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
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