Ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables - Article 6

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — cc170646-41a2-49d5-af53-c5db7ce38f8b
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032968822/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032968822/article-6/versions/cc170646-41a2-49d5-af53-c5db7ce38f8b/

Sommaire du texte

Titre IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ À PARTIR DE SOURCES RENOUVELABLES SOUS OBLIGATION D'ACHAT
Consulter cette section
1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
7. Article 7
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : INTÉGRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU SYSTÈME ÉLECTRIQUE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Titre IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ À PARTIR DE SOURCES RENOUVELABLES SOUS OBLIGATION D'ACHAT
Consulter cette section
1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
7. Article 7
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : INTÉGRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU SYSTÈME ÉLECTRIQUE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. L314-19