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  3. Ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables
  4. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE
  5. Article 11

Ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 1453f492-2406-4f9e-927f-714fe0667933
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032968832/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032968832/article-11/versions/1453f492-2406-4f9e-927f-714fe0667933/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ À PARTIR DE SOURCES RENOUVELABLES SOUS OBLIGATION D'ACHAT Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
  3. Titre III : INTÉGRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU SYSTÈME ÉLECTRIQUE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ À PARTIR DE SOURCES RENOUVELABLES SOUS OBLIGATION D'ACHAT Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
  3. Titre III : INTÉGRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU SYSTÈME ÉLECTRIQUE Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L311-11, Art. L311-11-1, Art. L311-12, Art. L311-13, Art. L311-13-1, Art. L311-13-2, Art. L311-13-3, Art. L311-13-5, Art. L311-14, Art. L314-1-1, Art. L121-28-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L121-28-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L311-11 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L311-11-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L311-12 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L311-13 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L311-13-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L311-13-2 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L311-13-3 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L311-13-5 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L311-14 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L314-1-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L311-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L311-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L311-13-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L311-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L121-28-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L314-1-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L311-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L311-11-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L311-13-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L311-13-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L311-13-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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