Décret n° 2016-1068 du 3 août 2016 relatif aux modalités de mutualisation de missions ou activités entre organismes de sécurité sociale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 08a7af5d-ff95-4c6d-98f9-00ebcfd2fc23
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032971799/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032971799/article-2/versions/08a7af5d-ff95-4c6d-98f9-00ebcfd2fc23/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-210-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D122-23 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-210-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-23