Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - Article 5

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Version: Mise à jour en retard — fd99253a-496c-4e6e-998d-c112927c6bff
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032975970/2026-10-28
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Section 3 : Travaux exposant aux rayonnements

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R4152-7-1

CITATION titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail (partie réglementaire) — Référence sans identifiant DILA