Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières - Article 31
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 84c7e2cb-e0b1-4169-9c35-48486c4dd440
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032976316/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032976316/article-31/versions/84c7e2cb-e0b1-4169-9c35-48486c4dd440/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-985 du 26 août 2010Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS SANS CONCOURS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT DE GRADE, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-985 du 26 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-985 du 26 août 2010 - CHAPITRE III : AVANCEMENT DE GRADE (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-985 du 26 août 2010 - SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEM... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-985 du 26 août 2010 - SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-985 du 26 août 2010 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-985 du 26 août 2010 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-985 du 26 août 2010 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-985 du 26 août 2010 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-985 du 26 août 2010 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-985 du 26 août 2010 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-985 du 26 août 2010 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-985 du 26 août 2010 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-985 du 26 août 2010 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-985 du 26 août 2010 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-985 du 26 août 2010 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-985 du 26 août 2010 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-985 du 26 août 2010 - art. 9 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-985 du 26 août 2010 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-985 du 26 août 2010 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-985 du 26 août 2010 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-985 du 26 août 2010 - art. 5 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-196 du 13 février 2007
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-580 du 11 mai 2016
- CITATION III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11