Code du travail - Article R4724-18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 293f9189-33ea-4bc4-96a2-75ff1eb19f14
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032980732/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032980732/article-r4724-18/versions/293f9189-33ea-4bc4-96a2-75ff1eb19f14/
Sommaire du texte
Texte
Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture précisent les conditions d'accréditation et les méthodes à utiliser pour le mesurage :
1° Du bruit ;
2° Des vibrations mécaniques ;
3° Des rayonnements optiques artificiels ;
4° Des champs électromagnétiques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-121 al 2 (Ab)
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-129 al 2 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er mars 2016 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4