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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
  4. Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
  5. Chapitre II : Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  6. Article 5

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) - Article 5

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Mise à jour en retard — 254976cc-ff63-4b37-87b9-4d220d7dcc54
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033001002/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033001002/article-5/versions/254976cc-ff63-4b37-87b9-4d220d7dcc54/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Vers une refondation du code du travail Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Article 5
      4. Article 6
      5. Article 7
    3. Chapitre III : Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés Consulter cette section

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  2. Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION Consulter cette section

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  3. Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE Consulter cette section

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  4. Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI Consulter cette section

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  5. Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL Consulter cette section

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  6. Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Vers une refondation du code du travail Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Article 5
      4. Article 6
      5. Article 7
    3. Chapitre III : Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés Consulter cette section

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  2. Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION Consulter cette section

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  3. Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE Consulter cette section

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  4. Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI Consulter cette section

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  5. Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL Consulter cette section

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  6. Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L4121-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. L4121-2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4121-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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