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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
  4. Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
  5. Chapitre IV : Littoral
  6. Article 110

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1) - Article 110

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Mise à jour en retard — 70978c16-b112-4ea6-bb22-c73d6c2f7765
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033018668/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033018668/article-110/versions/70978c16-b112-4ea6-bb22-c73d6c2f7765/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX Consulter cette section

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  2. Titre II : GOUVERNANCE DE LA BIODIVERSITÉ Consulter cette section

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  3. Titre III : AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE L'EAU Consulter cette section

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  5. Titre V : ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGES Consulter cette section

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  6. Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES Consulter cette section
    1. Article 47
    2. Chapitre Ier : Institutions locales en faveur de la biodiversité Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Mesures foncières et relatives à l'urbanisme Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Milieu marin Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Littoral Consulter cette section
      1. Article 107
      2. Article 108
      3. Article 109
      4. Article 110
      5. Article 111
      6. Article 112
      7. Article 113
      8. Article 114
    6. Chapitre V : Lutte contre la pollution Consulter cette section

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    7. Chapitre VI : Sanctions en matière d'environnement Consulter cette section

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    8. Chapitre VII : Simplification des schémas territoriaux Consulter cette section

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    9. Chapitre VIII : Dispositions diverses Consulter cette section

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    10. Chapitre IX : Biodiversité terrestre Consulter cette section

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  7. Titre VII : PAYSAGE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX Consulter cette section

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  2. Titre II : GOUVERNANCE DE LA BIODIVERSITÉ Consulter cette section

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  3. Titre III : AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE L'EAU Consulter cette section

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  5. Titre V : ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGES Consulter cette section

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  6. Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES Consulter cette section
    1. Article 47
    2. Chapitre Ier : Institutions locales en faveur de la biodiversité Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Mesures foncières et relatives à l'urbanisme Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Milieu marin Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Littoral Consulter cette section
      1. Article 107
      2. Article 108
      3. Article 109
      4. Article 110
      5. Article 111
      6. Article 112
      7. Article 113
      8. Article 114
    6. Chapitre V : Lutte contre la pollution Consulter cette section

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    7. Chapitre VI : Sanctions en matière d'environnement Consulter cette section

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    8. Chapitre VII : Simplification des schémas territoriaux Consulter cette section

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    9. Chapitre VIII : Dispositions diverses Consulter cette section

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    10. Chapitre IX : Biodiversité terrestre Consulter cette section

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  7. Titre VII : PAYSAGE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L113-27, Art. L215-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L113-27 (V)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L215-2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L215-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L113-27

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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