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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
  4. Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
  5. Chapitre V : Lutte contre la pollution
  6. Article 125

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1) - Article 125

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Mise à jour en retard — 8fa6e99e-a21a-4493-a565-72220224d461
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033018746/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033018746/article-125/versions/8fa6e99e-a21a-4493-a565-72220224d461/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX Consulter cette section

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  2. Titre II : GOUVERNANCE DE LA BIODIVERSITÉ Consulter cette section

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  3. Titre III : AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE L'EAU Consulter cette section

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  5. Titre V : ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGES Consulter cette section

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  6. Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES Consulter cette section
    1. Article 47
    2. Chapitre Ier : Institutions locales en faveur de la biodiversité Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Mesures foncières et relatives à l'urbanisme Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Milieu marin Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Littoral Consulter cette section

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    6. Chapitre V : Lutte contre la pollution Consulter cette section
      1. Article 115
      2. Article 116
      3. Article 117
      4. Article 118
      5. Article 119
      6. Article 120
      7. Article 121
      8. Article 122
      9. Article 123
      10. Article 124
      11. Article 125
      12. Article 126
      13. Article 127
      14. Article 128
    7. Chapitre VI : Sanctions en matière d'environnement Consulter cette section

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    8. Chapitre VII : Simplification des schémas territoriaux Consulter cette section

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    9. Chapitre VIII : Dispositions diverses Consulter cette section

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    10. Chapitre IX : Biodiversité terrestre Consulter cette section

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  7. Titre VII : PAYSAGE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX Consulter cette section

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  2. Titre II : GOUVERNANCE DE LA BIODIVERSITÉ Consulter cette section

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  3. Titre III : AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE L'EAU Consulter cette section

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  5. Titre V : ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGES Consulter cette section

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  6. Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES Consulter cette section
    1. Article 47
    2. Chapitre Ier : Institutions locales en faveur de la biodiversité Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Mesures foncières et relatives à l'urbanisme Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Milieu marin Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Littoral Consulter cette section

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    6. Chapitre V : Lutte contre la pollution Consulter cette section
      1. Article 115
      2. Article 116
      3. Article 117
      4. Article 118
      5. Article 119
      6. Article 120
      7. Article 121
      8. Article 122
      9. Article 123
      10. Article 124
      11. Article 125
      12. Article 126
      13. Article 127
      14. Article 128
    7. Chapitre VI : Sanctions en matière d'environnement Consulter cette section

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    8. Chapitre VII : Simplification des schémas territoriaux Consulter cette section

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    9. Chapitre VIII : Dispositions diverses Consulter cette section

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    10. Chapitre IX : Biodiversité terrestre Consulter cette section

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  7. Titre VII : PAYSAGE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L253-8, Art. L254-7

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L253-8 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L254-7 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L253-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L254-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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