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Code du travail - Article L3121-46

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Version
Mise à jour en retard — 266260a5-1872-4945-a15f-e1211fb845b5
Début de validité
10 août 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020282/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033020282/article-l3121-46/versions/266260a5-1872-4945-a15f-e1211fb845b5/
Sommaire du texte

Par dérogation à l'article L. 3121-45, dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'employeur peut mettre en place une répartition de la durée du travail sur plusieurs semaines.

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