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Code du travail - Article L3141-2

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Version
Mise à jour en retard — 6daf59d4-436f-4ca0-aae6-f637dd9f26c5
Début de validité
10 août 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 février 2026 à 21h41
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 20h35 — 9a5ee38a-be2c-4c1c-8e50-47499b92c383
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020833/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033020833/article-l3141-2/versions/6daf59d4-436f-4ca0-aae6-f637dd9f26c5/
Sommaire du texte

Les salariés de retour d'un congé de maternité prévu à l'article L. 1225-17 ou d'un congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue pour le personnel de l'entreprise.




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