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  4. Partie législative
  5. Cinquième partie : L'emploi
  6. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
  7. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
  8. Chapitre IV : Contrats de travail aidés
  9. Section 9 : Emploi d'avenir professeur
  10. Sous-section 3 : Contrat de travail
  11. Article L5134-126

Code du travail - Article L5134-126

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 août 2016

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Version
Mise à jour en retard — f8bfcb0e-238b-486d-9e5f-b75b347d2755
Début de validité
10 août 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033021038/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033021038/article-l5134-126/versions/f8bfcb0e-238b-486d-9e5f-b75b347d2755/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Consulter cette section
        1. Titre Ier : Politique de l'emploi Consulter cette section

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        2. Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi Consulter cette section

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        3. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Insertion par l'activité économique Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi . Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Contrats de travail aidés Consulter cette section
            1. Section 1-1 : Contrat unique d'insertion. Consulter cette section

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            2. Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi Consulter cette section

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            3. Section 4 : Contrat jeune en entreprise Consulter cette section

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            4. Section 5 : Contrat initiative-emploi Consulter cette section

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            5. Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais Consulter cette section

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            6. Section 8 : Emploi d'avenir Consulter cette section

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            7. Section 9 : Emploi d'avenir professeur Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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              2. Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Contrat de travail Consulter cette section
                1. Article L5134-125
                2. Article L5134-126
                3. Article L5134-127
              4. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat Consulter cette section

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              5. Sous-section 5 : Dispositions d'application Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel. Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Dispositions pénales.
        4. Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises Consulter cette section

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        5. Titre V : Compte personnel d'activité Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Service public de l'emploi et placement Consulter cette section

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      4. Livre IV : Le demandeur d'emploi Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Consulter cette section
        1. Titre Ier : Politique de l'emploi Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Insertion par l'activité économique Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi . Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Contrats de travail aidés Consulter cette section
            1. Section 1-1 : Contrat unique d'insertion. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 4 : Contrat jeune en entreprise Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 5 : Contrat initiative-emploi Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais Consulter cette section

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            6. Section 8 : Emploi d'avenir Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            7. Section 9 : Emploi d'avenir professeur Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              2. Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Contrat de travail Consulter cette section
                1. Article L5134-125
                2. Article L5134-126
                3. Article L5134-127
              4. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              5. Sous-section 5 : Dispositions d'application Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel. Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Dispositions pénales.
        4. Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Compte personnel d'activité Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Service public de l'emploi et placement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Le demandeur d'emploi Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur effectue une durée hebdomadaire de travail adaptée à la poursuite de ses études et à la préparation des concours auxquels il se destine. Le contrat de travail mentionne la durée de travail moyenne hebdomadaire, qui ne peut excéder la moitié de la durée fixée à l'article L. 3121-27.

Le contrat de travail peut prévoir que la durée hebdomadaire peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 novembre 2012 Version L5134-126 — MODIFIE
  2. 10 août 2016 Version L5134-126 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L3121-27 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 8

Citations

  • CITATION Article L3121-27
  • CITATION Article L3121-27

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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