Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 231d4af5-4f90-4357-ba31-f5cd19e61326
- Début de validité
- 15 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033037621/2016-08-15
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033037621/article-1/versions/231d4af5-4f90-4357-ba31-f5cd19e61326/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de la section 3 du chapitre V du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code du patrimoine relatives à l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont modifiées conformément aux articles 2 à 19 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.