Décret n° 2016-1119 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique hospitalière - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e9f71987-d555-4f5b-92cd-eb49b18e473c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033039048/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033039048/article-2/versions/e9f71987-d555-4f5b-92cd-eb49b18e473c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-121 du 6 février 2013Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-121 du 6 février 2013 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1