Code du patrimoine - Article R545-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01a3c944-74c7-4ab9-b35d-29137614876f
- Début de validité
- 15 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033041620/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033041620/article-r545-1/versions/01a3c944-74c7-4ab9-b35d-29137614876f/
Sommaire du texte
Texte
Le Conseil national de la recherche archéologique est placé auprès du ministre chargé de la culture.
Il est présidé par le ministre chargé de la culture ou, en son absence, par le vice-président désigné dans les conditions prévues à l'article R. 545-4.
Le vice-président émet l'avis mentionné à l'article R. 545-42 du présent code.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-823 du 11 mai 2007 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1126 du 11 août 2016 - art. 21
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 21
Citations
- CITATION Article R545-4
- CITATION Article R545-4
- CITATION Article R545-4
- CITATION Article R545-4
- CITATION Article R545-4
- CITATION Article R545-42
- CITATION Article R545-42