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Article 3

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Mise à jour en retard — d7cab30c-e280-4dc0-948e-ae9b131f09dc
Début de validité
12 juillet 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006471004/2006-07-12
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006471004/article-3/versions/d7cab30c-e280-4dc0-948e-ae9b131f09dc/
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Le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile comporte les grades d'adjoint d'administration de 2e classe, d'adjoint d'administration de 1re classe et d'adjoint principal d'administration. Les deux premiers grades ont le même nombre d'échelons que celui figurant à l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susvisé ; le grade d'adjoint principal comporte trois échelons.

Le nombre maximum d'adjoints d'administration de l'aviation civile de 2e classe pouvant être promus au grade d'adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe et le nombre maximum d'adjoints d'administration de l'aviation civile de 1re classe pouvant être promus au grade d'adjoint principal d'administration de l'aviation civile sont déterminés en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé.

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