Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f1b61cd-b278-4e3a-9e9c-c04df25c4613
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033053416/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033053416/article-2/versions/6f1b61cd-b278-4e3a-9e9c-c04df25c4613/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D222-8, Art. D222-9, Art. D222-10, Art. D222-11, Art. D222-12, Art. D222-13, Art. D222-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 1 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse
Sources créatrices et modificatrices
51 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - art. D222-10 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D222-11 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D222-12 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D222-13 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D222-14 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D222-8 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D222-9 (V)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION 6° de l'article D. 211-3 du code de l'énergie — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Code de l'environnement - art. L541-13
- CITATION Code de l'environnement - art. L541-14
- CITATION Code de l'énergie - art. L141-1
- CITATION Code de l'énergie - art. L211-8 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code forestier (nouveau) - art. L121-2-2
- CITATION Code forestier (nouveau) - art. L122-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D222-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D222-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D222-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D222-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D222-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D222-13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-2-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-2-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-2-2