Code de l'énergie - Article D211-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e9f0aff-2250-42e2-b3c3-0da79e8f9952
- Début de validité
- 22 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033053789/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033053789/article-d211-2/versions/3e9f0aff-2250-42e2-b3c3-0da79e8f9952/
Sommaire du texte
Texte
La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse est approuvée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la forêt, de l'environnement, de l'énergie, de la mer, de la construction et de l'industrie, puis publiée sur le site internet du ministère chargé de l'énergie.
Elle est révisée un an au plus tard après chaque révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie mentionnée à l'article L. 141-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1134 du 19 août 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. L141-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L141-1
- CITATION Article L141-1
- CITATION Article L141-1