Décret n° 2016-1136 du 19 août 2016 modifiant l'article D. 531-29 du code de l'éducation - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bfe0bfef-b433-421f-9755-121804ac5920
- Début de validité
- 22 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033053811/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033053811/article-2/versions/bfe0bfef-b433-421f-9755-121804ac5920/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article D. 531-29 du code de l'éducation, dans leur rédaction issue du décret du 16 mars 2016 susvisé modifié par le présent décret, entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Historique
Évolution juridique
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