Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1991 pris en application de l'article 5 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 78028875-7688-4f13-87bc-fcdcc3ecd3f0
- Début de validité
- 26 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033064237/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033064237/article-5/versions/78028875-7688-4f13-87bc-fcdcc3ecd3f0/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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