Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6380e22c-cc41-4c5d-9066-928fb1d0a7ef
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033067849/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033067849/article-1/versions/6380e22c-cc41-4c5d-9066-928fb1d0a7ef/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Portail de signalement des événements sanitaires indésirables, Art. D1413-58
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L592-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L592-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L592-1