Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 294aed21-6765-45bd-a66e-40c7356a2ce2
- Début de validité
- 31 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033074966/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033074966/article-1/versions/294aed21-6765-45bd-a66e-40c7356a2ce2/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 22 juin 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.