Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les spécialités, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations ainsi que le contenu de la formation d'adaptation au poste de travail - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0cc9a32-10b7-48cc-afd2-9ff108de4fc2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033077164/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033077164/article-1/versions/b0cc9a32-10b7-48cc-afd2-9ff108de4fc2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2