Décret n° 2016-1198 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2cf089f1-6993-40ea-8691-2207a803002f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 novembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 20h58 — a38e5652-6074-4547-a761-b5bbd3ef45f8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033088001/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033088001/article-1/versions/2cf089f1-6993-40ea-8691-2207a803002f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011Art. 2, Art. 4
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011 - art. 4 (M)