Décret n° 2016-1196 du 2 septembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 5124da8b-270f-462c-a570-709f29ddb765
Début de validité: 1 octobre 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033088041/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033088041/article-3/versions/5124da8b-270f-462c-a570-709f29ddb765/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 2 septembre 2016 susvisé.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.