Décret n° 2016-1199 du 5 septembre 2016 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la réserve civile - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a7305fb9-a649-44cf-9c6b-d3fa73a59994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033097225/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033097225/article-2/versions/a7305fb9-a649-44cf-9c6b-d3fa73a59994/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité d'adjoint de sécurité pendant au moins trois ans , Art. D411-32, Art. D411-33, Art. D411-34, Art. D411-35
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité intérieure - Sous-section 4 : Dispositions relatives aux rés... (M)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. D411-32 (Ab)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. D411-33 (Ab)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. D411-34 (Ab)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. D411-35 (Ab)
Citations
- CITATION Code de procédure pénale - art. 21
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R411-32
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R411-33
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R411-34
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D411-35
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21