Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités pouvant être allouées aux membres et aux collaborateurs de la Commission d'accès aux documents administratifs - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a662d29-4b2f-495b-843a-07377138b7b2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033106966/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033106966/article-2/versions/6a662d29-4b2f-495b-843a-07377138b7b2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2008Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2008 - art. 2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2