Décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 023960dd-b788-4247-a490-77cc5fc7d26a
- Début de validité
- 12 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033107345/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033107345/article-1/versions/023960dd-b788-4247-a490-77cc5fc7d26a/
Sommaire du texte
Texte
Le code des postes et des communications électroniques (partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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