Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cbe1950f-b827-4d8e-9aee-b563fce90aca
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033118171/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033118171/article-7/versions/cbe1950f-b827-4d8e-9aee-b563fce90aca/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2016 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2016 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2016 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2016 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2016 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2016 - art. 6 (Ab)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2016 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R427-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R427-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R427-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R427-6