Arrêté du 9 septembre 2016 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique - Article 4

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — e20675ac-f224-4a84-9f9e-444ef123647c
Début de validité: 17 septembre 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033121739/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033121739/article-4/versions/e20675ac-f224-4a84-9f9e-444ef123647c/

Sommaire du texte

L'arrêté du 8 mars 2007fixant l'organisation et le déroulement des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique est abrogé.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.