Décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat, et aux compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat - Article 7

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Version: Mise à jour en retard — bcdee437-6f64-4913-827d-988bdabe8e72
Début de validité: 19 septembre 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033123981/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033123981/article-7/versions/bcdee437-6f64-4913-827d-988bdabe8e72/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D491-8

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CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1229 du 16 septembre 2016
CITATION dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA