Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fbcbb3c7-45b0-4d32-a453-eeaeb2453636
- Début de validité
- 1 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033133996/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033133996/article-15/versions/fbcbb3c7-45b0-4d32-a453-eeaeb2453636/
Sommaire du texte
Texte
Le grade de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale comprend neuf échelons.
Le grade de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels hors classe comprend six échelons.
Le grade de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe exceptionnelle comprend cinq échelons et un échelon spécial.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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