Décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques et portant création d'une direction de l'immobilier de l'Etat - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9db218f3-b79a-42e4-91d2-9d90a7970efc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033134299/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033134299/article-1/versions/9db218f3-b79a-42e4-91d2-9d90a7970efc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-310 du 3 avril 2008Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-310 du 3 avril 2008 - art. 2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2