Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e7dcb8c-2f3b-4196-8f20-c5eeffd86d21
- Début de validité
- 24 juin 1982
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019759379/1982-06-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019759379/article-2/versions/9e7dcb8c-2f3b-4196-8f20-c5eeffd86d21/
Sommaire de cette page
Texte
Tout candidat à une vérification d'aptitude en vue de l'exercice d'une qualification prévue par le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 susvisé doit connaître les principes généraux posés par les lois du 6 janvier 1978, du 17 juillet 1978 et du 4 janvier 1980 susvisées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-343 du 29 avril 1971 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 (V)
- CITATION Loi n°80-2 du 4 janvier 1980 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible