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Arrêté du 9 octobre 2007 portant création d'un Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports. - Article 3

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Version historique — a6b2c6ed-d1a9-4f30-9f4b-cfe1bf4c8c9b
Début de validité
19 mars 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033139225/2016-08-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033139225/article-3/versions/a6b2c6ed-d1a9-4f30-9f4b-cfe1bf4c8c9b/
Sommaire du texte

Font l'objet d'une publication in extenso dans ce bulletin, sous réserve de l'application des articles L. 311-5 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration, les directives, instructions, circulaires et notes de service qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que tous autres actes d'intérêt général, dans les domaines de la jeunesse, des sports et de la vie associative.



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