Arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f487d17-22a9-475e-a0be-8f5de6ac4a74
- Début de validité
- 29 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 novembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 16h21 — 895cba38-8f16-468f-94a7-e314e4377dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033160350/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033160350/article-13/versions/1f487d17-22a9-475e-a0be-8f5de6ac4a74/
Sommaire du texte
Texte
Avant l'épreuve d'admission, chaque candidat admissible constitue un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté et le remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture. Le dossier lui même n'est pas noté.
Le modèle du dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont téléchargeables sur internet aux adresses suivantes :
http://www.concours.agriculture.gouv.fr.
http://www.concours.developpement-durable.gouv.fr.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 2016 - art. 11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11