Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f86e8e3-b1f1-4c3b-9f64-d4aa802861da
- Début de validité
- 1 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033167392/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033167392/article-15/versions/0f86e8e3-b1f1-4c3b-9f64-d4aa802861da/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 2 à 12 et le V de l'article 13 du présent décret entrent en vigueur le 1er décembre 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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