Arrêté du 16 septembre 2016 portant autorisation d'un système de traitement informatisé des titres de circulation et des habilitations (STITCH) dans le secteur de l'aviation civile et d'un portail de dépôt de demandes dématérialisées (Portail STITCH) - Article 6

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er du présent arrêté et dans la limite des informations nécessaires, le système de traitement de données à caractère personnel dénommé « STITCH » peut être mis en relation avec :
1° les portails de dépôt de demandes dématérialisées mis en œuvre par les services responsables de l'instruction et de la gestion des demandes d'habilitation et de titres de circulation mentionnés aux 1°, 3° et 4° du I de l'article 3 du présent arrêté ;
2° les systèmes de contrôle d'accès (SCA) aux :

- zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes ;
- installations à usage aéronautique mentionnées au 4° de l'article L. 6332-1 du code des transports.