Code du sport - Article R231-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 237efe72-f313-4be3-8c0f-07334ebb3e6b
- Début de validité
- 1 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033170952/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033170952/article-r231-1/versions/237efe72-f313-4be3-8c0f-07334ebb3e6b/
Sommaire du texte
Texte
Des mesures particulières définies par arrêté des ministres chargés des sports et du travail fixent les modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 8 du décret n° 87-473 du 1er juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives — Référence sans identifiant DILA
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 13
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 13