Arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 83c40e9d-c7db-4918-83c4-9a2d09575064
Début de validité: 5 octobre 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033187776/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033187776/article-3/versions/83c40e9d-c7db-4918-83c4-9a2d09575064/

Sommaire du texte

A l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2014 susmentionné, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFiCATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 20 janvier 2014)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Ostéopathe	Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO - Paris) ; Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO - Lyon)	Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO SARL) ; CEESO Lyon

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