Décret n° 2016-1307 du 3 octobre 2016 fixant les compétences adaptées à la réalisation d'actes de médecine vétérinaire par les techniciens sanitaires apicoles - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28f28f90-a5c5-49cd-9b76-7923562f02f6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033190817/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033190817/article-1/versions/28f28f90-a5c5-49cd-9b76-7923562f02f6/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D243-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
- CITATION Code du travail - art. L6351-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D243-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6351-1