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  3. LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1)
  4. Titre III : L'ACCÈS AU NUMÉRIQUE
  5. Chapitre II : Facilitation des usages
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LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1) - Article 92

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Version
Mise à jour en retard — 3f833676-e81b-462e-9555-367180f35dce
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033205124/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033205124/article-92/versions/3f833676-e81b-462e-9555-367180f35dce/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : LA CIRCULATION DES DONNÉES ET DU SAVOIR Consulter cette section

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  2. Titre II : LA PROTECTION DES DROITS DANS LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE Consulter cette section

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  3. Titre III : L'ACCÈS AU NUMÉRIQUE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Numérique et territoires Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Facilitation des usages Consulter cette section
      1. Article 86
      2. Article 87
      3. Article 88
      4. Article 89
      5. Article 90
      6. Article 91
      7. Article 92
      8. Section 1 : Recommandé électronique Consulter cette section

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      9. Section 2 : Fourniture de services de paiement dans le cadre de l'exclusion de demande d'agrément applicable à certains instruments de paiement Consulter cette section

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      10. Section 3 : Régulation des jeux en ligne Consulter cette section

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      11. Section 4 : Compétitions de jeux vidéo Consulter cette section

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      12. Section 5 : Simplification des ventes immobilières Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Accès des publics fragiles au numérique Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : LA CIRCULATION DES DONNÉES ET DU SAVOIR Consulter cette section

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  2. Titre II : LA PROTECTION DES DROITS DANS LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE Consulter cette section

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  3. Titre III : L'ACCÈS AU NUMÉRIQUE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Numérique et territoires Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Facilitation des usages Consulter cette section
      1. Article 86
      2. Article 87
      3. Article 88
      4. Article 89
      5. Article 90
      6. Article 91
      7. Article 92
      8. Section 1 : Recommandé électronique Consulter cette section

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      9. Section 2 : Fourniture de services de paiement dans le cadre de l'exclusion de demande d'agrément applicable à certains instruments de paiement Consulter cette section

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      10. Section 3 : Régulation des jeux en ligne Consulter cette section

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      11. Section 4 : Compétitions de jeux vidéo Consulter cette section

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      12. Section 5 : Simplification des ventes immobilières Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Accès des publics fragiles au numérique Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
Art. L42-1, Art. L44

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. L42-1 (M)
  • MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. L44 (M)

Citations

  • CITATION section 3 du chapitre IV du titre II du livre II du code de la consommation — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L42-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L44

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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