Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 relatif à la désignation des conseillers prud'hommes - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a1358fe8-0a16-44ac-83ad-b0b7b40e149d
- Début de validité
- 14 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033228574/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033228574/article-1/versions/a1358fe8-0a16-44ac-83ad-b0b7b40e149d/
Sommaire du texte
Texte
Le livre IV de la première partie du code du travail est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.