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Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B - Article 30

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Mise à jour en retard — 5edbabfe-6b47-40ad-b72a-e65cb58f11bf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033244296/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033244296/article-30/versions/5edbabfe-6b47-40ad-b72a-e65cb58f11bf/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992
Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 19

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19

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